משרד העלייה והקליטה. Ministère de l'alya et de l Intégration

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1 משרד העלייה והקליטה Ministère de l'alya et de l Intégration FRANÇAIS סל קליטה Panier d intégration 2014

2 Département des publications Ministère de l'alya et de l Intégration 15 rue Hillel, Jérusalem Tous droits réservés Jérusalem 2014 Ida Ben Shetreet : Directrice du département des publications Recherche : Liron Cohen-Pour Numéro de catalogue : ème édition הופק על ידי אגף מידע ופרסום משרד העלייה והקליטה רח' הלל 15, ירושלים כל הזכויות שמורות ירושלים 2014 Centre d'information téléphonique: info@moia.gov.il הודפס על ידי המדפיס הממשלתי

3 Chers nouveaux immigrants, Nous vous félicitons de votre arrivée en Israël et vous adressons nos vœux pour une intégration réussie. Cette brochure comprend des informations sur l assistance financière à laquelle les nouveaux immigrants ont droit dès leur arrivée en Israël. Cette aide est accordée aux immigrants afin de les assister durant la première période d acclimatation en Israël. Le Ministère de l Alya et de l Intégration accorde cette assistance durant la première année de votre alya. Au terme de cette première année, les nouveaux immigrants n ayant pas encore trouvé un emploi, ont la possibilité de vérifier leur droit à l octroi d une aide de la part de la Caisse d Assurance Nationale. Attention! Les informations publiées dans cette brochure constituent un outil uniquement à titre indicatif, et elles ne donnent aucun droit à une aide. Les détails peuvent être sujets à certaines modifications de temps à autres et par conséquent avant d entreprendre une procédure quelconque, veuillez vérifiez vos droits. Les sources d informations concernant les lois et les règlements, se basent sur des organismes officiels, cependant certaines confusions, erreurs, défauts ou non-conformités sont susceptibles d apparaître entre les informations publiées dans le présent document et entre les lois et les règlements. Dans un tel cas, les lois et les règlements prévalent sur les publications dans la brochure. Le panier d intégration Le panier d intégration est une allocation financière destinée à permettre au nouvel immigrant de faire face à la première phase d acclimatation en Israël. L aide est accordée sous forme d allocation de subsistance durant la période d apprentissage de l hébreu à l Oulpan (6 mois), elle comprend également une participation aux frais de loyer pendant les 12 premiers mois en Israël. Le panier d intégration est accordé à tous les immigrants quel que soit le pays d origine. Cette aide aux immigrants est versée en 6 mensualités Panier d intégration 3

4 Ayants droit Les ayants droit au panier d intégration sont toutes les personnes,ayant reçu un statut de "ole" par le service de la citoyenneté et de l immigration ou bien reconnues en tant que immigrant (y compris un citoyen nouvel immigrant et un mineur de retour), à condition de ne pas avoir séjourné en Israël pendant une période de plus de 24 mois, de façon continue ou cumulée, et ce dans les trois années précédant l accession au statut d immigrant et au statut d ayant droit en tant qu'immigrant. Il est possible de recevoir de plus amples informations sur ce sujet auprès des conseillers au Ministère de l Alya et de l Intégration. Note : Un immigrant a le droit de percevoir l'allocation du panier d'intégration durant la seule période d'un an à compter de la date d'accession au statut d'immigrant uniquement. Un départ pour l'étranger entraîne l'interruption du du panier. Les s du panier d'intégration seront renouvelés uniquement pour les personnes revenues au cours de la première d'année d'alya et ayant déposé une demande de renouvellement des paiements au cours de la première année d'alya. Pour le renouvellement des paiements, vous devez vous adresser au Ministère de l Alya et de l Intégration dans votre zone de résidence (se munir du passeport avec le tampon de la date d entrée en Israël). Modalités de paiement Le montant de l aide financière est fixé en fonction du nombre et de l âge des différents membres composant la famille. Le premier est accordé par le Ministère de l Alya et de l Intégration à l aéroport dès votre arrivée. Une partie de la somme est versée en liquide et l autre partie est transférée sur votre compte par virement bancaire, ce qui nécessite l ouverture d un compte bancaire dès les premiers jours après votre arrivée en Israël. Les immigrants arrivés en Israël par un autre moyen ou bien des immigrants ayant reçu leur statut d immigrant après un séjour en Israël, recevront le premier du panier d intégration par virement bancaire par le biais de l agence du Ministère de l Alya et de l Intégration la plus proche du lieu de résidence. 4 Panier d intégration

5 Le reste des paiements du panier d intégration sera versé aux nouveaux immigrants sous forme de 6 s mensuels. Ouverture d un compte bancaire Comme mentionné, afin de recevoir les paiements du panier d intégration, vous devez ouvrir un compte bancaire israélien dès les premiers jours de votre arrivée en Israël, et communiquer au Ministère de l Alya et de l Intégration les coordonnées bancaires. Veuillez présenter à la banque votre carte d immigrant et votre passeport (notez : à l ouverture du compte bancaire, pour une famille ou un couple, les deux conjoints doivent se présenter à la banque). Pour que le compte bancaire soit immédiatement activé, vous devez effectué un dépôt d au moins 1 shekel, afin d éviter tout problème lors du transfert de l allocation depuis notre bureau. L'attestation du compte bancaire ainsi que le reçu du dépôt doivent être présentés à votre conseillère personnelle à l'intégration. Il est vivement déconseillé de changer de numéro de compte durant les premières années suivant votre Alya. Si néanmoins vous êtes contraint de changer vos coordonnées bancaires, veuillez en informer immédiatement la conseillère à l'intégration. Si vous avez un problème quelconque concernant l attribution de l argent du panier d intégration, adressez-vous immédiatement au bureau du Ministère de l Alya et de l Intégration le plus proche de votre domicile. Allocation de subsistance A la fin des mensualités du panier d intégration, les immigrants peuvent bénéficier d'une allocation de subsistance de la part du Ministère de l'alya et de l Intégration qui accorde cette allocation de subsistance jusqu à la fin de la première année d alya, durée de l'aide - de 6 mois à 1 an, aux ayants droit suivants : Des immigrants suivant un cours dans un oulpan et n ayant pas droit au panier d intégration. Les immigrants au cours de la première année de leur alya suivant des cours du Ministère organisés pendant les heures de la matinée. Panier d intégration 5

6 Des immigrants au cours de la première année de leur alya se trouvant dans un processus de recherche d emploi ou au chômage, ainsi que des immigrants qui du fait de leur état de santé ou de leur âge se trouvent dans l incapacité de travailler. Pour les conditions complètes de l allocation, veuillez-vous adresser au Ministère de l Alya et de l Intégration. Panier d intégration au Couple Famille monoparentale Personne seule Couple avant l'age de la retraite Personne monoparentale avant la retraite Personne seule avant l'age de la retraite Couple à la retraite Personne à la retraite chef de famille monoparentale Retraité(e) seul(e) Somme en liquide remise à l aéroport Ben Gourion Bon pour un transfert bancaire Premier Second Troisième Quatrième Cinquième Sixième 2,500 2,300 1,250 2,500 2,300 1,250 2,500 2,300 1,250 3,800 1,460 1,430 3,627 1,481 1,437 3,594 1,454 2,183 Total 35,100 29,764 18,412 43,189 34,963 22,733 29,080 23,836 19,333 6 Panier d intégration

7 Enfant jusqu à 4 ans Enfant âgé de 4 à 18 ans Enfant âgé de 18 à 21 ans Supplément pour les familles de six membres ou davantage Somme en liquide remise à l aéroport Ben Gourion Bon pour un transfert bancaire 3,020 2,993 3,033 0 Premier 1, , Second 1, , Troisième 1, , Quatrième 1, , Cinquième 1, , Sixième 1, , Total 10,890 7,233 9,589 5,024 * L âge pré-retraite selon la réglementation du Ministère de l'alya et de l Intégration à compter au , l âge pré- retraite concerne une personne qui dans les 5 ans à compter de l alya ou de la date d accession au statut d immigrant atteindra l âge de la retraite. L âge de la retraite est défini selon les dispositions définies dans la loi sur " l'âge de la retraite". ** L'argent pour les cours d'hébreu est transféré directement à l oulpan. Il est possible d obtenir d autres renseignements concernant l allocation et les conseils accordés aux nouveaux immigrants auprès des conseillers d intégration. En outre, vous avez la possibilité d obtenir des brochures d informations dans les agences du Ministère dans les domaines suivants : l emploi, le logement, la santé, l éducation, l apprentissage de l hébreu, la formation professionnelle etc. De plus, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de l Alya et de l Intégration à l adresse suivante : Le barème des paiements est fixé selon les directives de la loi sur le panier d intégration 1994, il est mis à jour selon l augmentation de l indice des prix à la consommation publié par le Bureau Central des Statistiques. Toutes les sommes présentées dans cette brochure répondent aux conditions mentionnées. Panier d intégration 7

8 צרפתית סל קליטה מדינת ישראל משרד העלייה והקליטה הופק על ידי אגף מידע ופרסום משרד העלייה והקליטה רח' הלל 15, ירושלים כל הזכויות שמורות ירושלים 2014 משרד העלייה והקליטה Département des publications Ministère de l'alya et de l Intégration 15 rue Hillel, Jérusalem Tous droits réservés Jérusalem 2014 Centre d'information téléphonique: info@moia.gov.il